Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par PACA Habitat Confort à ses clients.

 

Produits et Services

PACA Habitat Confort propose à la vente des poêles, cheminées, barbecue, plancha, brasero .... Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur notre site web. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

 

Prix

Les prix de nos produits  sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

PACA Habitat Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et confirmation par PACA Habitat Confort. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Paiement

Le paiement s'effectue par :

• Paiement sécurisé en ligne
• Carte bancaire ( si reception des produits en boutique)

La commande sera traitée après validation du paiement. PACA Habitat Confort se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement.

 

Livraison

Livraison en France exclusivement

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Certains produits volumineux (poêle, barbecue, spas...) sont livrés par transporteur sur palette. La livraison s'effectue généralement au pied du camion ou de l'immeuble. Le client doit verifier que le lieu de livraison est accessible par un camion de transport. En cas d'impossibilité de livraison due à l'accessibilité  ou à l'absence du client, une nouvelle livraison pourra être facturée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. PACA Habitat Confort ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

L'état de l'emballage du produit et son contenu doit être verifié à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de 3 jours maximum à compter de la date de livraison.

 

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Toute demande de remboursement parvenant au delà du délais légal de 14 jours aprés la date de livraison (cachet de la poste ou récépissé du transporteur faisant foi) sera rejetée. Le remboursement aura lieu 14 jours maximum suivant la reception des produits, sous respect des conditions ci-dessus.

PACA Habitat Confort n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Toute demande de retour devra s'effectuer par mail à l'adresse direction@pacahabitatconfort.fr 

 

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Responsabilité

La responsabilité de PACA Habitat Confort ne pourra être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles dû à un cas de force majeure, à la faute du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité de PACA Habitat Confort ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon 83000.